Le handicap est « une caractéristique remarquablement courante » chez les personnes qui recourent à l’aide médicale à mourir, selon le rapport

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16 septembre 2025

OTTAWA –Bien que les tribunaux, dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), aient estimé que l’euthanasie et le suicide assisté (AMM) pouvaient être légalisés sans exposer les Canadiens vulnérables à un risque excessif, les données canadiennes montrent en réalité un impact disproportionné sur les Canadiens handicapés. C’est ce qui ressort du rapport Cardus In Contrast to Carter: Assisted Dying’s Impact on Canadians with Disabilities par Alexander Raikin, chercheur invité en bioéthique au Ethics and Public Policy Centre et journaliste d’investigation.

« Les conclusions de ce rapport contredisent les hypothèses avancées par les tribunaux canadiens et les affirmations fréquemment faites par les ministres du Cabinet et le Parlement. Elles corroborent plutôt les préoccupations exprimées à plusieurs reprises par les militants et les groupes de défense des personnes handicapées, y compris les témoignages finalement rejetés par la Cour suprême dans l’affaire Carter, écrit Raikin. »

Le rapport compare les preuves internationales acceptées en 2012 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Carter, que la Cour suprême du Canada a ensuite confirmées et entérinées, avec les preuves issues de près de 10 ans d’AMM au Canada :

Canadiens ayant une déficience physique
Attentes

Dans l’affaire Carter, le juge de première instance a conclu qu’« il n’existe aucune preuve que les personnes handicapées courent un risque accru de recourir à l’aide médicale à mourir dans les provinces où cette pratique est autorisée. »

Réalité

• De 2019 à 2023, 42 % de tous les décès par AMM concernaient des personnes ayant besoin de mesures de soutien pour personnes handicapées, dont plus de 1 017 n’avaient jamais bénéficié de ces mesures.
• En Ontario, en 2023, les personnes handicapées étaient les plus susceptibles de mourir par le biais de l’aide médicale à mourir.
• Étant donné que dans la plupart des provinces canadiennes, les patients ne sont généralement admissibles aux services de soins palliatifs que pendant les six derniers mois de leur espérance de vie naturelle, les Canadiens ayant un handicap physique ont probablement recours à l’aide médicale à mourir avant même de pouvoir bénéficier de soins de fin de vie.

Les Canadiens atteints de maladie mentale
Attentes

Le juge de première instance s’est dit convaincu que les mesures de protection atténueraient le risque que les maladies mentales, en particulier la dépression, puissent poser pour la prise de décision des Canadiens en matière d’aide médicale à mourir.

Réalité

• Une étude sur les décès par aide médicale à mourir entre 2016 et 2019 dans un centre de soins tertiaires de Toronto a révélé que 39 % des personnes ayant demandé l’aide médicale à mourir souffraient d’un trouble psychiatrique documenté, le plus souvent la dépression.
• Les patients atteints d’un trouble psychiatrique étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir demandé l’aide médicale à mourir que ceux qui n’en souffraient pas.

Canadiens souffrant de troubles psychosociaux
Attentes

Le juge de première instance a accepté les preuves provenant de l’Oregon et des Pays-Bas suggérant que les personnes qui se sentent comme un « fardeau » pour les autres ne sont pas susceptibles de subir des pressions ou des contraintes pour mettre fin à leurs jours par le biais de l’aide médicale à mourir. De même, le juge s’attendait à ce que les professionnels protègent les patients seuls ou socialement isolés contre les abus dans le choix de l’aide médicale à mourir.

Réalité

• Les prestataires canadiens d’aide médicale à mourir rapportent que près de 50 % des patients qu’ils ont aidés à mourir en 2023 ont déclaré se sentir comme un fardeau pour les autres, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.
• En 2023, la solitude était une source de souffrance pour plus de 22 % des personnes décédées par aide médicale à mourir, soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.

Affections neurologiques
Attentes
Les maladies neurologiques dégénératives, telles que la démence, présentent des risques importants de coercition des patients envers l’aide médicale à mourir, mais le juge de première instance a finalement compté sur les médecins pour « examiner très attentivement » les demandes afin d’éviter les abus.

Réalité

• Les rapports annuels de Santé Canada montrent que les décès par aide médicale à mourir chez les personnes atteintes de démence ont considérablement augmenté au Canada.
• En 2023, une maladie neurologique dégénérative était un facteur admissible dans près de 15 % des décès par AMM au Canada.

Proportion de demandes aboutissant à un décès
Attentes

Le juge de première instance a supposé qu’une « norme d’examen rigoureuse » conduirait à un faible pourcentage d’acceptation des demandes d’AMM au Canada.

Réalité

• Près de 80 % des demandes d’AMM au Canada sont approuvées.

« Les tribunaux s’attendaient à ce que l’AMM comprenne des protections solides pour les Canadiens vulnérables et ait un impact minimal sur eux, rejetant les preuves contraires. Mais au lieu de cela, le Canada a créé l’AMM pratiquement à la demande, exposant les Canadiens vulnérables à un risque particulier de mort prématurée, explique Rebecca Vachon, directrice du programme de santé chez Cardus. »

Les données utilisées dans In Contrast to Carter sont tirées des rapports intermédiaires et annuels de Santé Canada (2016 à 2023), des rapports annuels de la Commission sur les soins de fin de vie au Québec (exercices financiers 2016 à 2023), d’études médicales évaluées par des pairs, du résumé interne du Bureau du coroner en chef de l’Ontario sur les données de l’Ontario pour 2023 et des rapports publics qui en ont résulté du Comité d’examen des décès liés à l’aide médicale à mourir établi par le Bureau du coroner.

In Contrast to Carter: Assisted Dying’s Impact on Canadians with Disabilities est librement disponible (seulement en anglais à l’instant) au site web de Cardus.

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Daniel Proussalidis
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