DESTINATAIRES:  Les Chefs Religieux au Québec

EXPÉDITEURS: Jean-Christophe Jasmin, directeur pour le Québec

DATE: Le 7 Novembre 2025

OBJET: Rapport sur la laïcité – Enjeux pour les organisations religieuses

Cardus est un institut de recherche non partisan qui s’engage, par la recherche et le dialogue, à clarifier et renforcer les moyens par lesquels les institutions de la société peuvent collaborer pour le bien commun.

Le rapport du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses propose une expansion sans précédent de la laïcité québécoise à travers 50 propositions. 1 1 Québec, Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses. Pour une laïcité québécoise encore plus cohérente : bilan et perspectives. Rapport du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses. 2025. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/secretariat-institution-democratiques/laicite/rapport-comite/rapport_laicite-bilan-perspectives-2025.pdf

Si elles devaient être adoptées, ces mesures entraîneraient des conséquences catastrophiques pour les organisations religieuses et créeraient, à certains égards, un contexte réglementaire parmi les plus hostiles au monde.

Les recommandations contenues dans le rapport soulignent plusieurs questions clés qui devraient préoccuper au plus haut point les communautés confessionnelles :

• Recommandation d’étendre la laïcité : la laïcité ne s’appliquerait plus uniquement aux institutions publiques, mais serait également imposée aux organismes indépendants associés à l’État (CPE, universités, garderies subventionnées, écoles privées subventionnées, etc.). Cela conduirait à la marginalisation des expressions visibles et collectives de la religion.
• Recommandation de mettre fin aux exonérations fiscales, notamment :
  • Supprimer la promotion de la religion comme objectif caritatif, rendant ces organisations inéligibles aux avantages fiscaux ;
  • Supprimer les exonérations fiscales municipales pour les lieux de culte ; et
  • Supprimer les exonérations fiscales pour le clergé
• Recommandation de renforcer les restrictions sur les activités confessionnelles : l’étude recommande de réduire l’accès aux espaces publics et de limiter la location de lieux pour les activités religieuses. D’autres recommandations préconisent l’exclusion d’organisations qualifiées comme «anti-choix» et «discriminatoires». 2 2 Québec, Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses,  Pour une laïcité québécoise encore plus cohérente, 17.

des programmes de financement. Excluant des organismes caritatifs d’inspiration religieuse tels que les Chevaliers de Colomb, en accordant une définition à la fois floue et large à ces catégories.

• Redéfinition de la liberté de conscience : le rapport réinterprète la liberté de conscience de manière à protéger les individus de l’influence religieuse dans la sphère publique, mais ignore complètement l’imposition d’idéologies laïques par l’État aux individus.

Voici un exemple illustrant comment une église de taille moyenne qui possède un bâtiment d’une valeur de 2 millions de dollars à Montréal pourrait être touchée par ces recommandations :

• Actuellement, l’église a les revenus et les dépenses suivants :
  • Revenus : 400 000 dollars
  • Dépenses : 400 000 dollars
• Si les recommandations étaient mises en œuvre, les changements suivants se produiraient :
  • Les impôts fonciers augmenteraient de 60 000 dollars par an
  • Les impôts sur le presbytère seraient payés à hauteur d’environ 5 000 dollars
  • Nous estimons que les dons à l’église diminueraient d’environ 30 à 50 %, ce qui signifie que les revenus de l’église pourraient diminuer de 170 000 dollars 3 3 Estimation basée sur l'étude de Hickey et al. sur l'élasticité des dons caritatifs. Voir Ross Hickey, Brad Minaker, A. Abigail Payne, Joanne Roberts et Justin Smith, 2023. « The Effect of Tax Price on Donations: Evidence from Canada », National Tax Journal, University of Chicago Press, vol. 76(2), pages 291-315.
  • Il en résulterait une augmentation totale des dépenses à un niveau d’environ 465 000 $
• Il en résulterait un déficit structurel massif de 235 000 $, mettant en péril la survie même de l’organisme religieux et les autres organismes qu’il abrite.

La mise en œuvre des 50 recommandations contenues dans ce rapport serait catastrophique pour les communautés religieuses du Québec et entraînerait la fermeture d’une part importante de ces institutions dans les années qui suivront leur adoption.

CONTACT

Nous serions ravis de vous rencontrer et de vous aider à réfléchir à cette question. N’hésitez pas à contacter notre Directeur pour le Québec, Jean-Christophe, à l’adresse jcjasmin@cardus.ca.